Décret n° 72-247 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/247 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Sur la présentatior du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Est promu au grade de Comm