Décret n° 72-251 du 09 mars 1972 portant nomination d'un Président de chambre à la Cour d'appel de Dakar

Article premier M. Fernand Kéromes, magistrat du 1er grade, 2º groupe, est nommé président de la chambre sociale de la Cour d'appel de Dakar, en remplacement de M. André Ottavy. Art 2 Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret.

Décret n° 72-251 du 09 mars 1972 portant nomination d'un Président de chambre à la Cour d'appel de Dakar

Décret n° 72-251 du 09 mars 1972 portant nomination d'un Président de chambre à la Cour d'appel de Dakar

Détails

Référence: D 1972/251
Publié le: 09/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte