Décret n° 72-267 du 16 mars 1972 portant promotions dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/267 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE: Article premier Sont promus au grade d'