Décret n° 72-325 du 21 mars 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Djeuss
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n°-64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national;
Vu le code forestier, notamment les articles, D. 11 à D. 18 relatifs au classement et déclassement du domaine forestier;
Vu le code de la chasse et de la