Décret n° 72-347 du 21 mars 1972 portant classement de la réserve de faune du Ferlo-Sud

Référence : D 1972/347 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code forestier, notamment en ses articles D 11 à D 18; Vu le code de la chasse et de la protection de la faune, notamment en son article D 28; Vu la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national; Vu l'