Décret n° 72-403 du 10 avril 1972 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national, à Saint-Louis

Référence : D 1972/403 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation de deux terrains du domaine national, situés à Saint-Louis, quartier Nord. Place Blaise-Diagne et rue Boufflers, d'une contenance de 291 et 110 mètres carrés, destinés à être rétrocédés après immatriculati