Décret n° 72-406 du 10 avril 1972 portant rectificatif au décret n° 71-1240 du 13 novembre 1971 portant cession d'une parcelle de terrain domanial, à Ziguinchor

Référence : D 1972/406 Publié le :
Article unique Est rectifié ainsi qu'il suit le décret n°71-1240 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM.du 13 novembre 1971: Au lieu de: - Titre foncier n° 467/BC, propriété de l'Etat, Lire: - Titre foncier n° 647/BC, propriété de l'Etat. (Le reste sans changement).