Décret n° 72-436 du 14 avril 1972 reconnaissant d'utilité publique l'association dénommée « Union des Associations sportives, scolaires et universitaires »

Référence : D 1972/436 Publié le :
Article premier L'association dénommée « UNION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES, SCOLAIRES ET UNIVERSITAIΙRES » (U.A.S.S.U.) est reconnue d'utilité publique. Art 2 Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.