Décret n° 72-446 du 19 avril 1972 portant clôture de la première session ordinaire de 1972 du Conseil économique et social

Référence : D 1972/446 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 88: Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 porțant loi orgаnique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, et les textes qui l'ont modifiée, notamment s