Décret n° 72-489 du 29 avril 1972 relatif à l'organisation du Ministère de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées

Référence : D 1972/489 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 61-219 du 31 mai 1961 portant création et organisation d'un comité d'information populaire; Vu le décret n° 65-671 du 6 octobre 1965 portant réorganisation du Ministè