Décret n° 72-622 du 24 mai 1972 portant interdiction de l'extraction de basalte dans la presqu'île du Cap-Vert

Référence : D 1972/622 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code de l'urbanisme (partie législative); Vu la loi n° 72-42 du 19 avril 1972 relative au régime de l'exploitation des carrières et notamment son article 2; Vu le décret n° 61-356 du 21 s