Décret n° 72-644 du 29 mai 1972 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/644 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Est élevé &a