Décret n° 72-651 du 01 juin 1972 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la Société Nationale de Promotion Touristique (S.N.P.T.)

Référence : D 1972/651 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 62-63 du 22 mars 1962 instituant un code des investissements, modifiée et complétée par la loi n° 65-34 du 18 mai 1965; Vu la demande de la Société nationale de Promotion touristique (