Décret n° 72-653 du 01 juin 1972 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Diourbel

Référence : D 1972/653 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Diourbel, objet du lot n° 26 A.B, d'une contenance de 1.250 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat à M.