Décret n° 72-662 du 05 juin 1972 conférant un grade dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/662 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL. Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Le grade d'Officier dans