Décret n° 72-701 du 16 juin 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/701 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONALL. Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 14 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE:  Article premier Est promu au grade d