Arrêté n° 6909 M.F.A.-S.G. 3 du 19 juin 1972

Référence : ART 6909/1972 Publié le :
Article premier Le maître-principal Eugène Sagna, né le 6 juillet 1926, qui atteindra la limite d'âge normale de son grade le 3 juillet 1972, sera rayé des contrôles de l'Armée active à compter de cette date. Art 2 Il pourra prétendre au remboursement du pécule pr&e