Décret n° 72-738 du 20 juin 1972 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes

Référence : D 1972/738 Publié le :
Article premier M. Fallou Fall, inspecteur stagiaire des douanes, Mle de solde 55406-J, qui a accompli l'année réglementaire de stage, est titularisé en qualité d'inspecteur 2e classe,1er échelon, à compter du 17 juin 1971 et conserve une ancienneté d'un an. Art 2 La situati