Décret n° 72-739 du 20 juin 1972 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du poste de transformation 90/30 kw de Hann

Référence : D 1972/739 Publié le :
Article premier Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'extension du poste 90/30 KV à Hann. N° d'ordre Superficie Numéro du titre foncier Proprietaire 1 78 a 64 ca 5791/D.G. (partie) << Société Civile Immobilièr