Décret n° 72-770 du 06 juillet 1972 portant nomination du président et des membres de la commission spéciale des jeux

Référence : D 1972/770 Publié le :
Article premier Est abrogé le décret n° 68-697 du 18 juin 1968 portant nomination du président et des membres de la commission spéciale des jeux. Art 2 La commission spéciale des jeux chargée d'examiner pour avis les demandes d'autorisation, de renouvellement et de modification d'au