Décret n° 72-837 du 13 juillet 1972 portant promotion et avancement automatique d'échelons au titre des années 1970-1971 et 1972 des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, du service topographique, du service géographique des mines et de la géologie et de l'aéronautique civile

Référence : D 1972/837 Publié le :
Article premier Sont promus, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, au titre des années 1970, 1971 et 1972, et à compter des dates indiquées ci-après, les fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, du service topographique et géographique, des mi