Décret n° 72-841 du 13 juillet 1972 portant avancements automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des eaux et forêts au titre du 2e semestre de l'année 1972

Référence : D 1972/841 Publié le :
  Article unique Sont constatés, à compter des dates ci-après, tant en ce qui concerne la solde que l'ancienneté, les passages automatiques à l'échelon supérieur de leur grade, au titre du 2e semestre de l'année 1972, des ingénieurs des eaux et forê