Décret n° 72-849 du 13 juillet 1972 portant citation à l'Ordre de la Nation

Référence : D 1972/849 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 71-1331 du 7 décembre 1971 fixant le régime des récompenses dans les forces de police, notamment en son article 5; Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, DÉCRÈT