Décret n° 72-964 du 26 juillet 1972 portant nominations dans l'Ordre national à titre étranger

Référence : D 1972/964 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL, Vu la Constitution, Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national; Sur présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national, DÉCRÈTE : Article premier Sont nommé