Décret n° 73-1012 du 13 novembre 1973 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion

Référence : D 1973/1012 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'OAUNя NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu le Code de l'Ordre national du Lion, notamment son aritele 11; Sur la proposition du Grand Chancelier, de l'Ordre national, du Lion DECRETE Article prentier. Sont nommés"