Décret n° 73-1156 du 29 décembre 1973 relatif aux brevets d'études professionnelles des spécialités horticoles, artisanales, hôtelières et industrielles
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structur