Décret n° 73-215 du 03 mars 1973 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger

Référence : D 1973/215 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre dont il résulte que les promotions et nominations ont ét&ea