Arrêté ministériel n° 12255 M.J.-D.S.J.-P. du 2 novembre 1973 portant nomination d'un membre de la commission d'avancement des magistrats des parquets, des cours et tribunaux

Article premier M. Seydou Bâ, procureur de la République près le tribunal de première instance de Thiès, est nommé membre de la commission d'avancement des magistrats des parquets, des cours et tribunaux, en rempacement de M. Cissé Kâne, dont il achèvera le mandat. Art 2

Détails

Référence: ART 12255/1973
Publié le: 02/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte