Arrêté ministériel n° 12255 M.J.-D.S.J.-P. du 2 novembre 1973 portant nomination d'un membre de la commission d'avancement des magistrats des parquets, des cours et tribunaux

Référence : ART 12255/1973 Publié le :
Article premier M. Seydou Bâ, procureur de la République près le tribunal de première instance de Thiès, est nommé membre de la commission d'avancement des magistrats des parquets, des cours et tribunaux, en rempacement de M. Cissé Kâne, dont il achèvera le mandat. Art 2