Décret n° 73-532 du 12 juin 1973 portant nomination d'un ingénieur agronome

Référence : D 1973/532 Publié le :
Article premier En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 65-509 du 19 juillet 1965, M. Jean-Pierre Rigoulot, titulaire du diplôme d'agronomie générale, ayant en outre effectué une spécialisation dans les conditions prévues à l'article 7 précité