Décret n° 73-821 du 14 septembre 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1973/821 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÉTE: Article premier Est