Décret n° 73-824 du 14 septembre 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 et antérieures dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail

Référence : D 1973/824 Publié le :
Article premier Sont promus à compter des dates ci après, au titre des années 1973 et antérieures, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, les administrateurs civils et inspecteurs du travail dont les noms suivent: 1° ADMINISTRATEURS CIVILS Au grade d'administrateur civil pr