Décret n° 73-845 du 17 septembre 1973 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaïre, signé à Dakar le 10 février 1971

Référence : D 1973/845 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 76 à 79; Vu la loi n° 71-76 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaire