Décret n° 73-864 du 19 septembre 1973 portant révision de la situation administrative d'un ingénieur des travaux publics

Référence : D 1973/864 Publié le :
Article premier Les décrets n° 69-143, 70-863 et 72-837 des 12 février 1969, 8 juillet 1970 et 13 juillet 1972 portant intégration, promotion et avancements automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des travaux publics, sont rapportés en ce qui concerne M. Ousmane Lô, Mle de sold