Décret n° 73-876 du 21 septembre 1973 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre de l'année 1973

Référence : D 1973/876 Publié le :
Article premier Les inspecteurs des impôts et des domaines dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de leur corps sont promas, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, aux aux grades et dutes ci-après indiqués : Au grade d'inspecteur principal de 1er classe, 1" &eacu