Décret n° 73-904 du 03 octobre 1973 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1973/904 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972, modifiant l'appellation de l'Ordre national; Sur la présentation