Décret n° 73-917 du 04 octobre 1973 portant nomination d'adjoints d'enseignement stagiaires

Référence : D 1973/917 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du second degré dont les noms suivent titulaires de la licence d'enseignement sont nommés dans le corps des adjoints d'enseignement, en qualité de stagiaires, conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n° 66-103