Décret n° 74-081 du 23 janvier 1973 déclarant d'utilité publique la ligne de 30 KV, destinée à l'alimentation du poste de livraison Hôtel des Almadies

Article premier Est déclaré d'utilité publique la ligne 30 KV destinée à alimenter le poste de livraison hôtel des Almadies. Art 2 Les terrains sont soumis à toutes les servitudes règlementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation nécessit&eacu

Décret n° 74-081 du 23 janvier 1973 déclarant d'utilité publique la ligne de 30 KV, destinée à l'alimentation du poste de livraison Hôtel des Almadies

Décret n° 74-081 du 23 janvier 1973 déclarant d'utilité publique la ligne de 30 KV, destinée à l'alimentation du poste de livraison Hôtel des Almadies

Détails

Référence: D 1973/081
Publié le: 23/01/1973
Pays: Sénégal

Type de texte