Décret n° 74-1011 bis du 02 octobre 1974 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Référence : D 1974/1011 bis Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant code de l'Ordre national, ensemble le décret n° 72-942 du 26 juillet 1572, modifiant l'appellation de l'Ordre national;  Su