Décret n° 74-1022 du 08 octobre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Saint-Louis, quartier Nord, rue Blanchot, d'une contenance de 372 mètres carrés, destiné à être attribué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Madiagne Diagn

Décret n° 74-1022 du 08 octobre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis

Décret n° 74-1022 du 08 octobre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis

Détails

Référence: D 1974/1022
Publié le: 08/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte