Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission

Article premier Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 le taux de 10.000 francs C.F.A. par jour est accordé à :  MM. Moussa Ouattara, inspecteur;  Amadou Gueye, inspecteur,  fonctionnaires de l'office des postes et télécommuni

Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission

Décret n° 74-1028 du 21 octobre 1974 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission