Décret n° 74-430 du 08 mai 1974 complétant le décret n° 73-955 du 17 octobre 1973 relatif à l'enrichissement de la langue française

Référence : D 1974/430 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 73-955 du 17 octobre 1973 relatif à l'enrichissement de la langue française, DÉCRÈTE: Article premier Le décret n° 73-955 du 17 octobre 1973 est complét&eacu