Décret n° 74-593 du 24 juillet 1974 portant annulation d'opérations inscrites au IIIe Plan quadriennal, modification de numéros dans la nomenclature, ouverture de nouvelles opérations et modifiant le décret n° 74-056 du 15 janvier 1974
Décret n° 74-593 du 24 juillet 1974 portant annulation d'opérations inscrites au IIIe Plan quadriennal, modification de numéros dans la nomenclature, ouverture de nouvelles opérations et modifiant le décret n° 74-056 du 15 janvier 1974
Article premier
Sont annulées, tant en crédit qu'en règlement, les opérations indiquées dans le tableau suivant, pour lesquelles les ouvrages sont achevés :
Libellé des opérations
Numéros dans la nomenclature
Aménagement des carrefo
Décret n° 74-593 du 24 juillet 1974 portant annulation d'opérations inscrites au IIIe Plan quadriennal, modification de numéros dans la nomenclature, ouverture de nouvelles opérations et modifiant le décret n° 74-056 du 15 janvier 1974
Décret n° 74-593 du 24 juillet 1974 portant annulation d'opérations inscrites au IIIe Plan quadriennal, modification de numéros dans la nomenclature, ouverture de nouvelles opérations et modifiant le décret n° 74-056 du 15 janvier 1974
