Décret n° 74-782 du 30 juillet 1974 accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.)

Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 150.000.000 de francs est accordée à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.)  Art 2 En application de l'article 25 de l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963, cette avance ne portera pas intér&

Décret n° 74-782 du 30 juillet 1974 accordant une avance de trésorerie de 150.000.000 de francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.)

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Détails

Référence: D 1974/782
Publié le: 30/07/1974
Pays: Sénégal

Type de texte