Décret n° 74-907 du 18 septembre 1974 abrogeant les dispositions du décret n° 65-682 du 11 octobre 1965 relatif à l'équivalence des diplômes pour les enseignants de l'arabe dans les établissements publics

Référence : D 1974/907 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution et notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 61-34 du 15 juin 1961 instituant un code du travail;  Vu le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la R&