Décret n° 74-959 du 25 septembre 1974 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national

Référence : D 1974/959 Publié le :
Article premier Est constatée la mise en valeur de la parcelle de terrain dépendant du domaine national sise à  Tilène Kadior (Région de Casamance), d'une contenance de 260 mètres carrés et occupé par Monseigneur Prosper Paul Pierre Dodds (mission catholique).  Art 2