Décret n° 74-977 du 30 septembre 1974 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national en vue de leur cession à titre d'échange

Article premier Est prononcée la désaffectation de deux terrains du domaine national sis à Dakar, rond point de l'Unité Africaine, d'une contenance respective de 1083 et 752 mètres carrés, en vue de leur cession à titre d'échange, moyennant le prix de 700 francs le mètre

Décret n° 74-977 du 30 septembre 1974 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national en vue de leur cession à titre d'échange

Décret n° 74-977 du 30 septembre 1974 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national en vue de leur cession à titre d'échange

Détails

Référence: D 1974/977
Publié le: 30/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte