Décret n° 74-980 du 30 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée
Décret n° 74-980 du 30 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Gorée, d'une contenance de 78 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat à M. Jules Basse et Mme Marie L&e
