Décret n° 74-983 du 30 septembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar

Référence : D 1974/983 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar (Ouakam), d'une contenance de 440 mètres carrés destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à MM. Houche et Cyr Le Moal.  Art 2 Le