Décret n° 75-1112 du 21 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du président du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance nº 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, Iorganisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modilée notamment par la loi organique n° 68-06 d

Décret n° 75-1112 du 21 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du président du Conseil économique et social

Décret n° 75-1112 du 21 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du président du Conseil économique et social

Détails

Référence: D1975/1112
Publié le: 21/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte