Décret n° 75-1113 du 21 novembre 1975 portant nomination du président du Conseil économique et social

Référence : D 1975/1113 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles dfonctionnement du Conseil économique et social, modifiée notamment par la loi organique n° 68-1