Décret n° 75-1113 du 21 novembre 1975 portant nomination du président du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution et notamment son article 88; Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles dfonctionnement du Conseil économique et social, modifiée notamment par la loi organique n° 68-1

Décret n° 75-1113 du 21 novembre 1975 portant nomination du président du Conseil économique et social

Décret n° 75-1113 du 21 novembre 1975 portant nomination du président du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1975/1113
Publié le: 21/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte